La commission du Sénat sur l'islam appelle à combattre les idées reçues

La mission sénatoriale d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte, présidée par Corinne Féret (PS, Calvados), avec pour rapporteurs Nathalie Goulet (UDI, Orne) et André Reichardt (LR, Bas-Rhin), a présenté hier ses conclusions. Après sept mois de travail et 115 auditions, les sénateurs ont tenté de dresser un tableau de l’islam en France, et appellent à n’agir que dans « un cadre strict et intangible » : la loi de 1905.
Avec un première conclusion : malgré sa place importante dans le paysage religieux français – le culte musulman est la deuxième religion du pays – la communauté musulmane est mal connue. Les rapporteurs proposent en premier lieu, afin de mieux cerner ses contours, qu’une enquête nationale de l’Insee soit menée tous les quatre ans, avec pour mission de définir le nombre réel de pratiquants, leur origine, la tendance de l’islam qu’ils choisissent, etc. La commission relève d’ailleurs qu’il serait plus juste de parler « des »  communautés musulmanes plutôt que de la communauté.
Le rapport se penche notamment sur la question des imams : elle rappelle que l’islam n’a pas de clergé constitué, mais que les imams « tiennent leur nomination des fidèles », par « désignation de la communauté ». Contrairement aux idées reçues, expliquent les sénateurs, il n’existe aucun imam « auto-proclamé », puisqu’un imam ne peut l’être et le rester que si sa communauté « ne s’y oppose pas ».
Il existe, détaille la mission, deux catégories d’imams : ceux qui sont désignés au sein de la communauté de fidèles d’une mosquée ; et ceux qui sont « détachés », c’est-à-dire envoyés – et rémunérés – par leurs États d’origine. Selon la mission, il y a 301 imams détachés aujourd’hui en France, dont 30 par le Maroc, 120 par l’Algérie et 151 par la Turquie. Le fait que souvent ces imams ne connaissent que mal le contexte socio-culturel français voire, parfois, ne parlent pas le français, est un problème que soulignent les rapporteurs. Ils estiment que « les imams détachés des pays d’origine, de même que la formation à l’étranger d’imams français, constituent un palliatif dans l’attente d’imams formés en France, sur la base d’une formation unifiée et adaptée au contexte français. » 
Sur la question du financement, les rapporteurs rappellent que le culte musulman est « essentiellement financé par les fidèles eux-mêmes »  – pour nuancer un peu les fantasmes sur les financements étrangers. Ces financements existent, certes, mais les chiffres livrés par la mission ne sont pas considérables : 6 millions d’euros venant du Maroc (dont le salaire des imams détachés), 2 millions de l’Algérie, 3,8 millions de l’Arabie saoudite. Néanmoins, la commission pointe le problème du financement par des « personnes privées étrangères »  qui, lui, ne peut être comptabilisé. Elle appelle à mieux respecter « la logique de la loi de 1905 », en « imposant aux associations gérant un lieu de culte de se constituer en association cultuelle pour assurer une transparence plus importante ».
Autre sujet abordé : le halal, et la possibilité ou pas de créer une « taxe sur halal »  pour financer le culte musulman. La commission rejette cette idée, notamment au motif qu’elle serait probablement anticonstitutionnelle. Les rapporteurs dénoncent également le fait que les habilitations pour les « sacrificateurs »  ne soient délivrées que par trois mosquées (Paris, Lyon et Évry). Pour mettre fin à cette « oligopole », la commission suggère d’élargir le nombre de mosquées habilitées par le ministère de l’Intérieur.
Enfin, la mission s’est penchée sur les instances représentatives du culte musulman et l’enseignement confessionnel. Elle pointe sans ambages le « manque de représentativité démocratique »  du CFCM (Conseil français du culte musulman) et le « risque d’une rupture, en partie consommée », entre ce Conseil et la communauté qu’il est censé représenter. Elle appelle plutôt à ce que les différentes communautés « s’organisent elles-mêmes dans le cadre de nouvelles modalités tenant davantage compte des exigences de représentativité ».
Sur l’enseignement enfin, la mission demande qu’un régime d’autorisation préalable soit mis en place avant l’ouverture des établissements confessionnels – ce qui est déjà en cours, puisqu’une telle disposition vient d’être introduite dans le projet de loi Égalité et citoyenneté. Elle rappelle, cela dit, qu’il n’existe que 49 écoles confessionnelles musulmanes en France.
Le rapport sera mis en ligne « prochainement »  sur le site du Sénat.

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